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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Claude RANNOU
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Par acte authentique en date du 28 février 2023, reçu par Maître Antoine FLEUREAU, notaire à VANVES (92170), 40 rue Jean Bleuzen, CRPCEN n°92004,</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Monsieur Claude RANNOU, retraité, et Madame Mireille Georgette Marcelle MASSON, retraitée, demeurant ensemble à MALAKOFF (92240), 22 passage Richard.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Monsieur est né à PARIS (75012), le 10 janvier 1943,</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Madame est née à VENDOME (41100) le 23 octobre 1944.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Mariés, tous les deux en premières noces, sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de BOBIGNY (93000), le 3 juin 1967.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification depuis.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Tous deux de nationalité française et résidents au sens de la réglementation fiscale.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel que prévu par l'article 1526 du Code Civil avec clause d'attribution intégrale au survivant en cas de dissolution du régime par décès.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois suivants la présente publication, chez Maître Antoine FLEUREAU susnommé.</span></p>
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