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<p>Par ASSP en date du 01/03/2023, il a été constitué une SAS dénommée :<br>LONTECH EUROPE<br>Siège social : 6 AVENUE DES ARTS 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS</p> <p>Capital : 10000 €</p> <p>Objet social : <br>La Société a pour objet en France et à l'étranger :<br>-    L’activité de négoce en vins et boissons alcoolisées et non-alcoolisées ;<br>-    Le commerce de gros et de détail de boissons<br>Et de manière générale toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :<br>-    La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines ateliers se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ;<br>-    La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;<br>-    La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.<br>-    Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet</p> <p>Président : M CHEN Le demeurant 79A AVENUE FOCH 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS élu pour une durée illimitée</p> <p>Directeur Général : M LUO Wei demeurant 41 RUE DES CHENES 33290 PAREMPUYRE</p> <p>Admission aux assemblées et exercice du droit de vote :<br>Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.</p> <p>Clauses d'agrément :<br>1.    Opération de reclassement simple au sein d'un même groupe d’associés<br>Les cessions ou transmissions d’actions de la Société résultant d’une opération de reclassement simple au sein d'un même groupe d'associés ou de cessions d’actions entre associés sont libres. Elles devront être notifiées au Président et aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, 15 jours au moins avant la réalisation de l’opération de reclassement ou de cession envisagée. La notification devra être accompagnée d’une note explicative justifiant de la réalité de l’appartenance du cessionnaire au groupe de l’associé Cédant et qu’il ne s’agit donc que d'une opération de reclassement simple ou de cessions d’actions entre associés du même groupe. <br>2.    Cessions ou transmissions d’un droit préférentiel<br>De la même façon, les cessions ou transmissions d’un droit préférentiel de souscription intervenant à l’intérieur du groupe de l’une des sociétés associées sont libres. Les cessions ou transmissions d’un tel droit préférentiel de souscriptions devront être notifiées aux associés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard la veille de l’ouverture des souscriptions. La notification devra être accompagnée d’une notice explicative justifiant de la réalité de l’appartenance du cessionnaire au groupe de l'associé Cédant. <br>3.    Autres cas de cessions ou transmissions<br>Dans tous les autres cas et donc en dehors des opérations de reclassement simple les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou entre groupes d’associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La demande d’agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession les nom, prénoms, adresse, nationalité de l’acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro de RCS, montant et répartition du capital identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés.<br>Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé acquis. Les décisions d’agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. <br>En cas d’agrément l’associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 30 jours de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai l’agrément serait frappé de caducité. <br>En cas de refus d'agrément les associés non-cédants sont tenus dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification du refus d’agrément d’acquérir ou de faire acquérir les actions de l’associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue ou par la Société elle-même en vue d’une cession ultérieure ou de la réduction de son capital à moins que l'associé Cédant ne préfère renoncer à son projet. <br>Si le rachat des actions n'est pas réalisé par les associés non-cédants (ou par la ou les personnes qu'ils se seraient substitués) ou par la Société elle-même en vue d’une cession ultérieure ou de la réduction de son capital dans ce délai d'un mois l’agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. <br>Le prix de rachat des actions sera celui proposé par le tiers cessionnaire pressenti, ou à défaut d'accord entre les parties sur le prix ainsi proposé, par voie d’expertise dans les conditions de l’article 1843-4 du Code civil sur la base d’une valorisation des titres de participation détenus par la Société. Le prix de rachat devra être payé, selon les modalités arrêtées d'un commun accord entre les parties, sur une durée maximum de trois ans à compter de la signature des actes de cession. Si les actions sont rachetées par la Société celle-ci est tenue dans un délai de 6 mois à compter de leur acquisition, soit de les céder dans les conditions prévues aux présents statuts et aux stipulations extra-statutaires soit de les annuler. <br>Toute cession réalisée en violation de cette clause d’agrément est nulle. Toute modification ou toute suppression de cette clause nécessite l’accord unanime des associés.</p> <p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de CRÉTEIL.</p>