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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Jean GOURVES

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 1er septembre 2021,<br>Monsieur Jean François Marie GOURVES, en son vivant retraité, demeurant<br>à VAUHALLAN (91430) 14 rue du Docteur Roux.<br>Né à DIRINON (29460), le 11 avril 1931.<br>Veuf de Madame Jeanne Marie Claude Lucile COQ et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à UZERCHE (19140) (FRANCE), le 8 janvier 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie GOUGELET, notaire au sein de la société par actions simplifiée « 1317 NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PALAISEAU (Essonne), 13 rue Edouard Branly, le 3 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emilie GOUGELET, notaire à PALAISEAU (91120) 13 rue Edouard Branly, référence CRPCEN : 91001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en<br>possession.</p>

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