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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Geneviève DIEU
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
<p>Par testament olographe du 9 octobre 2013, Mademoiselle Geneviève Marie Louise Alice DIEU, résidant à LEVALLOIS-PERRET (92300) à la maison de retraite « Les Marronniers»<br>36 rue Paul Vaillant Couturier, célibataire, née à ARRAS (62000), le 21 décembre 1924 et décédée à LEVALLOIS-PERRET (92300) le 22 août 2022, a institué un légataire universel.<br>Ce testament a été déposé le 7 mars 2023 au rang des minutes de Maître Fabrice FRANÇOIS, notaire à LEVALLOIS-PERRET (92300), 11-11 bis Place du Général Leclerc.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charlotte EHRENSPERGER, notaire à<br>DIVONNE-LES-BAINS (01220) 70 rue de Lausanne, Résidence Les Cyprès (CRCPEN : 74101), dans le mois suivant l’accusé réception délivré par le greffe de l’expédition du<br>procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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