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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Marc-Olivier BEVIERRE
<p class="8texte"><em><span style="font-size: 10.0pt; font-family: 'Open Sans',sans-serif;">Par acte authentique reçu le 08/03/2023, par Maître Séverine BIENNE THORAVAL, notaire à COLOMBES (92700) 22 avenue Henri Barbusse, n° CRPCEN (92006) Monsieur Marc-Olivier BEVIERRE, et Madame Claire Béatrice DENOIX, demeurant 11, villa Houssay 92200 NEUILLY SUR SEINE, mariés par devant l’officier d’état civil de PARIS (75015) le 24/06/1989, initialement sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, puis sous le régime de la séparation de biens aux termes de leur changement de régime matrimonial suivant acte reçu par Maître Jacques LELONG notaire à COLOMBES (92700) le 17 septembre 1999 et homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de MULHOUSE (68100) le 14 février 2000, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, tel que prévu par l’article 1526 du Code civil.</span></em></p>
<p class="8texte"><em><span style="font-size: 10.0pt; font-family: 'Open Sans',sans-serif;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Séverine BIENNE THORAVAL, notaire susnommé.</span></em></p>
<p class="8texte"><em><span style="font-size: 10.0pt; font-family: 'Open Sans',sans-serif;">En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</span></em></p>
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