JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

VENTE-UNIQUE.COM

484922778
SEINE SAINT DENIS (93) mercredi 15 mars 2023

Vente-Unique.com Société anonyme au capital de 97.724,73 euros Siège social : 9/11, rue Jacquard - 93315 Le Pré Saint-Gervais 484 922 778 RCS Bobigny (la « Société ») Avis de convocation Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société Vente-Unique.com sont avisés qu’une assemblée générale mixte se tiendra le 30 mars 2023 à 14 heures, au siège social de la Société, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2022 et des rapports du Conseil d’administration et du commissaire aux comptes y afférents ; 2. Affectation des résultats de l’exercice clos le 30 septembre 2022 ; 3. Approbation des conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 4. Mandats des Commissaires aux comptes ; 5. Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire 6. Autorisation au Conseil d’Administration en vue de réduire le capital social de la Société par annulation des actions détenues en propre ; 7. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ; 8. Autorisation au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le montant des émissions avec ou sans maintien du droit préférentiel de souscription ; 9. Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d’actions de la Société réservées aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise ; 10. Pouvoir pour les formalités. Modalités de participation à l’assemblée générale mixte Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 mars 2023 à zéro heure, heure de Paris. B. Modalités de participation 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer : - Pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité ou d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandée auprès de l’établissement centralisateur de l’assemblée générale mixte, Uptevia à l’adresse suivante : Uptevia, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex ; - Pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandée auprès de son intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; ou - donner une procuration écrite dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce et à l’article 32 des statuts de la Société à un autre actionnaire, son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix ; ou - voter par correspondance. Un avis de convocation comprenant un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé automatiquement à tous les actionnaires nominatifs. Les actionnaires au porteur devront s’adresser à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte afin d’obtenir le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Ce formulaire sera adressé sur demande par lettre recommandée avec avis de réception auprès de Uptevia, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, soit le 24 mars 2023 à minuit, heure de Paris. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné à Uptevia, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 27 mars 2023 à minuit, heure de Paris. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 28 mars 2023, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. C. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’assemblée générale conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 24 mars 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le Conseil d’Administration.

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