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<p>Maîtres VIGNAL-FEYSSAC-BESSE<br>Notaires associés à USSEL (19200)<br>AVIS DE CONSTITUTION</p> <p>Suivant acte reçu par Maître Louise FEYSSAC, notaire à USSEL, le 2 mars 2023, il a été constitué un groupement foncier forestier présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p>Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER VALIBUS DU BOS</p> <p>Siège social : NANTERRE (92000), 10 boulevard Hérold.</p> <p>Objet : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et<br>pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.</p> <p>Capital : 219.600,00 euros.</p> <p>Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS.</p> <p>Gérance : Madame Annie FONFRÈDE épouse GUEGUEN demeurant à NANTERRE (92000), 10 boulevard Hérold.</p> <p>Cessions de parts : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d'intérêt à l'un de ses descendants, et à des parents des associés fondateurs (Madame Annie FONFRÈDE et Monsieur Joël FONFRÈDE) jusqu'au 6e degré inclus.</p> <p>Toute autre cession, à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément préalable des associés.</p> <p>La société sera immatriculée au RCS de NANTERRE.<br>Pour avis et mention<br>Maître Louise FEYSSAC</p>