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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Claude Marie Albert BERMONT
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 1er août 2000,<br>Monsieur Claude Marie Albert BERMONT, en son vivant religieux , demeurant à CHEVILLY-LARUE (94550) 12 rue Père Mazurié .Né à DANJOUTIN (90400), le 19 décembre 1932.<br>Décédé à CHEVILLY-LARUE (94550) (FRANCE), le 10 août 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament en date du 6 mars 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Vincent BALNY notaire à PARIS (7ème) 20 avenue Rapp, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. </p>
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