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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jacques BAUDIN

<p>Changement de régime matrimonial<br>Information préalable (article 1397 alinéa 3 du Code Civil)</p> <p>Monsieur Jacques Joseph Albert BAUDIN, né à BRESSUIRE (79300) le 28 avril 1947 et Madame Marianne Laurence BRODY, née à CHARENTON-LE-PONT (94220) le 1er septembre 1946, demeurant ensemble à MEUDON (92190) 10 rue Claude Dalseme, mariés à la mairie de VILLIERS-SUR-MARNE (94350) le 27 décembre 1969 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean LAURENT, notaire à SAINT-OUEN, le 23 décembre 1969, ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux suivant acte reçu par Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, Notaire à PUTEAUX (Hauts de Seine) le 3 mars 2023.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier à Maître Nathanaëlle AYEVA-DERMAN, notaire à PUTEAUX (92800) 18 Rue Marius Jacotot.</p> <p> </p>

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