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ModificationChangement de GérantCessions de parts

PNVK

<p>PNVK<br>Société civile au capital social de 280 000 €<br>Siège : 28 rue d’Assas, 75006 PARIS<br>513 593 137 R.C.S. Paris<br>Suite au décès de M. Patrice KERHUEL le 22/11/2021, associé de la Société PNVK, les  95 parts sociales dépendant de  son actif successoral ont été réparties entre ses héritiers. Aux termes d’un acte notarié du 8/07/2022, Mme Nicole KERHUEL, a prélevé ces 95 parts sociales en usufruit seulement. Compte tenu des dispositions de l’article 14 des statuts de la Société, seule Mme Virginie KERHUEL peut obtenir la qualité d’associée concernant la nue-propriété des 95 parts de la Société dépendant de la succession. L’AGE du 03/03/2023 a décidé de modifier les statuts de la Société ainsi :<br>-    ARTICLE 7.3 : Postérieurement au décès de M. Patrice KERHUEL, les 280 parts sociales composant la totalité du capital social ont été réparties comme suit entre les deux associées survivantes : <br>*Mme Nicole KERHUEL, à concurrence de 95 parts en toute propriété et 95 parts en usufruit<br>*Mme Virginie KERHUEL, à concurrence de 90 parts en toute propriété et 95 parts en nue-propriété<br>-  ARTICLE 28.3 : Mme Nicole KERHUEL, 28 rue d’Assas, 75006 Paris, auparavant co-gérante avec le défunt est désignée comme seule gérante de la Société.<br>Mention au R.C.S. de Paris.</p>

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