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<p style="text-align: center;"><strong>CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE</strong></p> <p style="text-align: center;">Société Coopérative à capital variable. Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances.<br>775.665.615 RCS PARIS.<br>Immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le numéro 07 008 015.<br>Siège Social : 26, quai de la Rapée - 75012 PARIS.</p> <p style="text-align: center;"><br><strong>AVIS DE CONVOCATION</strong></p> <p>Les Sociétaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire, le jeudi 30 mars 2023, à 13 heures 30, au Palais des Congrès Paris-Saclay, à MASSY (91300) sis 19 Place du Grand Ouest à l’effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :</p> <p><br><strong>De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire</strong> :</p> <p>- Rapports de gestion et de gouvernement d’entreprise.<br>- Rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels.<br>- Rapport de MM. les Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées.<br>- Renouvellement partiel du Conseil d’Administration.<br>- Nomination d’un nouvel Administrateur.<br>- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Quitus aux Administrateurs.<br>- Affectation des résultats de l'exercice 2022, fixation de l'intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d'associés.<br>- Paiement de l’intérêt aux parts et du dividende aux certificats coopératifs d'investissement et aux certificats coopératifs d’associés.<br>- Constatation de la variation du capital social.<br>- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Quitus aux Administrateurs.<br>- Approbation des comptes globalisés Caisses Régionales/Caisses Locales de l’exercice clos au 31 décembre 2022.<br>- Approbation des dépenses visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.<br>- Approbation des conventions et opérations visées par l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce.<br>- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d'opérer sur les certificats coopératifs d'investissement.<br>- Fixation du montant de la somme globale à allouer au financement des indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs au titre de l’exercice 2023 en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée.<br>- Vote consultatif sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l’exercice 2022 aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle de la Caisse Régionale en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier.<br>- Désignation d’un réviseur coopératif titulaire et d’un réviseur coopératif suppléant dans le cadre de la mise en œuvre d’une mission de révision coopérative.<br>- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.</p> <p><br><strong>De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :</strong></p> <p><br>- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation de certificats coopératifs d’investissement.<br>- Modification de l’article 18 des statuts afin de prévoir la possibilité de nommer un ou plusieurs Vice-Présidents au sein des Comités Régionaux.</p> <p>Les sociétaires peuvent consulter les documents sociaux au siège social de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE pendant les 15 jours qui précèdent l’Assemblée Générale.</p>