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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Didier Marcel DEGARDIN
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 15 septembre 2000,</p>
<p>Monsieur Didier Marcel DEGARDIN, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-GRATIEN (95210) 16 place Charles de Gaulle.<br>Né à MAUBEUGE (59600), le 17 juillet 1930.<br>Veuf de Madame Liliane Francine PAGNINI et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à ARGENTEUIL (95100) (FRANCE) le 23 décembre 2022.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Benjamin FREYEISEN , Notaire Associé de la Société à responsabilité limitée “acn notaires”, dont le siège social est à PARIS (75002) 33 avenue de l’Opéra, titulaire d’un office notarial à PIERREFITTE-SUR-SEINE (Seine Saint Denis), 9, rue de Paris, le 3 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Benjamin FREYEISEN, notaire à PIERREFITTE (93380) 9 rue de Paris, référence CRPCEN : 93009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PONTOISE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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