Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe fait à PARIS, en date du 18 décembre 2019, </p> <p>Madame Danielle Denise Renée LAITHIER, Retraitée, demeurant à PARIS 13E ARRONDISSEMENT (75013) 12 rue Ponscarme.<br>Née à PONTARLIER (25300), le 14 janvier 1941.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale. <br>Décédée à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 20 décembre 2021.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD, Notaire à MONTREUIL, le 8 mars 2022.</p> <p>Ledit dépôt a été suivi d’un acte de contrôle de la saisine, reçu par Maître Karine MARQUEZ, notaire à PARIS, le 9 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine MARQUEZ, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p>Pour avis, <br>Maître Karine MARQUEZ</p> <p> </p>