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ConstitutionConstitution de Société

SPFPL Juliette CHAUNU

<p>Aux termes d’un acte authentique du 02/03/2023, reçu par Maître Laurent PARGADE notaire à PARIS (9ème<br>arrondissement), 24 rue La Fayette, Il a été constitué une Société de participations financières de notaires sous forme de Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination : SPFPL Juliette CHAUNU</strong></p> <p><strong>Objet </strong>: La détention de titres de sociétés d'exercice libéral ou de sociétés commerciales (à l'exclusion des sociétés civiles professionnelles) ayant une activité libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé</p> <p><strong>Siège social : FRANCONVILLE (95130), 112 boulevard Maurice Berteaux</strong></p> <p><strong>Capital</strong> : 1000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. PONTOISE</p> <p><strong>Président</strong> : Mme Juliette Marie Pauline CHAUNU,  demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 114 rue des Moines</p> <p><strong>Cession des actions</strong> : Clauses d’agrément préalable </p> <p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : </strong>Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des actions qu'il possède, chaque action donne droit à une voix. Il peut se faire représenter aux assemblées par un autre associé.</p> <p> </p>

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