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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Patrick PETIT

<p>AVIS<br>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Société Civile Professionnelle dénommée "Sylvain PLANTELIN, François PLANTELIN et<br>Vincent LABORDE-DUPERE, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un<br>office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96 Avenue du Maréchal-Foch",<br>Suivant acte reçu par Maître François PLANTELIN, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE, le 13<br>mars 2023,<br>Monsieur Patrick Georges Pierre PETIT, Président de société, et Madame Ute Elisabeth ERLENKOTTER, Conférencière, demeurant ensemble à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100) 16 rue Jeanne d'Arc.<br>Monsieur est né à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) le 16 mars 1950,<br>Madame est née à WIEDENBRUCK (ALLEMAGNE) le 26 novembre 1952.<br>Mariés à la mairie de MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370) le 28 juin 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté pour l’avenir, le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE DE BIENS AVEC CLAUSE D’ATTRIBUTION DE LADITE COMMUNAUTE AU SURVIVANT DES EPOUX.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier à Maître François PLANTELIN, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96 Avenue du Maréchal Foch.<br>Maître François PLANTELIN<br>Notaire</p>

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