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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Dauve TOUIL
<p>Suivant acte reçu par Maître François MARTEL, Notaire à THIAIS (94320 le 10 mars 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté de biens réduite aux acquêts contenant apport de divers biens mobiliers, par : M. Dauve Natan TOUIL, commerçant, et Mme Aline Gommara GUETTA, conjoint collaborateur, demeurant ensemble à ROSNY-SOUS-BOIS (93110) 106 avenue du Président John Kennedy.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75019) le 9 novembre 2015 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître François MARTEL, notaire à THIAIS (94320), le 5 octobre 2015. Pour l’Opposition des créanciers, élection de domicile en l’Etude dans les 3 mois de la présente publication.</p>
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