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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christiane CARRA DE VAUX SAINT CYR
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRES UNIVERSELS - DELAI D’OPPOSITION <br>Pour satisfaire aux dispositions de l’article 1007 du Code-Civil Article 1378-1</p>
<p>du Code de procédure civile Lois N° 2016-1547 du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testament olographe en date du 06 juillet 2012, Madame Christiane Marie Marthe CARRA de VAUX SAINT CYR, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) 65 rue Pierre Demours <br>Née à BERNE (SUISSE), le 22 septembre 1921.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) (FRANCE) le 4 décembre 2022.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître Sandrine DESWEL-FERNANDES, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « DUCAMP-MONOD & associés, notaires » titulaire d’un office notarial à PARIS 8ème, 42 Boulevard Malesherbes (75101) suivant procès-verbal d’ouverture et de description en date du 08 mars 2023, duquel il résulte que les légataires universels remplissent les conditions de la saisine. Une copie authentique a été adressée au Greffe du TGI de PARIS</p>
<p>Les oppositions seront reçues dans le mois suivant la réception par le Greffe de la copie du procès-verbal d’ouverture du testament, entre les mains de Maître Sandrine DESWEL-FERNANDES, susnommée, à PARIS (75008) 42 Boulevard Malesherbes (75101), chargée du règlement de la succession ;</p>
<p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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