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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Jacques POULAIN
<p>Suivant acte reçu par Maître Marie-Hélène GIROT, Notaire à PARIS, le 13 mars 2023, Monsieur Jean-Jacques Gabriel Roger POULAIN, retraité, et Madame Pascale Françoise VERNIER, retraitée, demeurant ensemble à MEUDON (92190), 14 bis sentier du Potager, nés, savoir : Monsieur à PARIS (75015) le 7 septembre 1955, et Madame à PARIS (75015) le 10 avril 1958, mariés à la mairie de PARIS (75007) le 15 septembre 1983, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont aménagé leur régime matrimonial en apportant des biens propres à la communauté existante entre eux, savoir : <br>- Madame POULAIN a apporté à la communauté certains biens propres ;<br>- à titre de convention de mariage, les époux ont stipulé qu’en cas de dissolution du régime par le décès de l’un d’eux, le survivant aura le droit de prélever tout ou partie des biens par préciput et avant tout partage. <br>- les époux ont renoncé, en cas de dissolution de la communauté par décès, à toute récompense au titre des donations consenties au profit des enfants communs et au titre des primes versées ou à verser sur des contrats d’assurance-vie ainsi qu’à toute récompense éventuelle afférente aux biens apportés à la communauté. <br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Marie-Hélène GIROT, Notaire à PARIS (75008), 3 Rue Montalivet.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire de leur domicile.</p>
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