Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 14/03/2023, par Maître NTSAME EYI, Christelle, notaire à SAINT-LEU-LA-FORET (VAL-D’OISE), 79, Rue de Paris, n° CRPCEN 95061, Monsieur Abey L’Homan, SIKA, et Madame Nadine Rosita, MOBIO, épouse SIKA, demeurant ensemble 92 Bis Avenue de la Division Leclerc (VAL-D’OISE) MONTMORENCY mariés par devant l’officier d’état civil de MONTMORENCY (VAL-D’OISE) le 23/07/2011 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage, ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens pure et simple, tel que prévu par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</p> <p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître NTSAME EYI, Christelle susnommé.<br>Possibilité de faire opposition : En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du TGI du domicile des époux.</p>