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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Amédée ASSIER DE POMPIGNAN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 15 juin 2020, Monsieur Amédée Marie Raoul ASSIER de POMPIGNAN, demeurant à PARIS (75007) 11 rue de l'université. Né à CHATENAY-MALABRY (92290),le 30 mai 1925.Célibataire.Décédé à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) (FRANCE), le 13 janvier 2023.A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Cécile BAUCHAT, Notaire salarié à la résidence de PARIS (16ème), 54 avenue Victor Hugo, le 14 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me BAUCHAT, notaire à PARIS, CRPCEN :75194, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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