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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Yves PICHON

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p><br>Suivant acte reçu par Maître Rahma BOITEUX, membre de la Société Civile Professionnelle « Isabelle LAVAL-AURAIX, Rahma BOITEUX et Jean-Charles GRESILLON, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial à VITRY SUR SEINE (Val de Marne), 11 avenue Eugène Pelletan, CRPCEN  94004  , le 27 juin 2018, Monsieur Yves Jean-Marie PICHON, Retraité, et Madame Françoise Jeanine JAYR, Retraitée, demeurant ensemble à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) 40 rue Ledru Rollin, mariés à la mairie de SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) le 24 avril 1970 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil. <br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Rahma BOITEUX susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p> <p> </p> <p> </p>

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