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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bertrand DACOSTA
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p>Suivant acte reçu par Maître Marie-Christine FAUZAN, Notaire à NEUILLY-SUR SEINE (92200), 50 Bis avenue Charles de Gaulle, CRPCEN 92055, le 13/03/2023, <br>Monsieur Bertrand Roger Jérôme DACOSTA, conseiller d'Etat, et Madame Laurence Jessie Marie-France ZILLER, professeur des écoles, demeurant ensemble à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) 234 rue du Faubourg Saint-Honoré.<br>Monsieur est né à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 31 octobre 1964,<br>Madame est née à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 8 novembre 1964.<br>Mariés à la mairie de PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017) le 30 mai 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Joseph LE PAVEC, notaire à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009), le 23 avril 1991.<br>Ont déclaré opter pour le régime de la communauté universelle</p>
<p>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, chez Maître FAUZAN susnommée.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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