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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacqueline LE PAPE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>«Par testament olographe en date à PARIS du 16 Février 2022, Madame Jacqueline LE PAPE, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 37 Boulevard Ornano. Née à PARIS (75006), le 17 décembre 1930. Décédée à PARIS (75018), le 31 décembre 2022 a institué des légataires universels. </p>
<p>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Thomas LE BOURG, notaire à PARIS, suivant procès-verbal en date du 8 Mars 2023 dont une copie authentique a été adressée au greffe du TGI de PARIS. Le contrôle de la saisine du légataire universel a été effectué par acte reçu par Maître Alexis BAUDRY, le 15 Mars 2023. </p>
<p>Il résulte dudit acte que les légataires universels répondent aux conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : auprès de Aux termes d’un acte de notoriété reçu par Maître ESPERCE-JOSUE, notaire à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE, 4 Rue des Roselières, Résidence le “Cube Rouge”, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. </p>
<p>En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession». </p>
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