Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pierre-François CRUCIANI
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 10 mars 2020, Monsieur Pierre-François CRUCIANI, en son vivant retraité, demeurant à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) 50-56 allée du Chevallier de la Barre.<br>Né à PIE-D'OREZZA (20229), le 19 octobre 1926.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) (FRANCE), le 10 septembre 2020.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline ROUSSEAU, Notaire associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ROUSSEAU ROBIN », titulaire d’un Office Notarial à LE RAINCY, 29 avenue de la Résistance, le 21 janvier 2021.<br>Il résulte d’un acte reçu par ledit notaire le 16 mars 2023 que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Julie SCARTABELLI, notaire à BASTIA (Corse), 2 rue Chanoine Colombani, référence CRPCEN : 20024, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, copie de ce testament et de l’expédition de l’acte constatant la saisine.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.