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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Olivier LUCARELLI
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Laure FIRBAL, Notaire à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine), 1 rue Jean Jaurès, le 15 mars 2023, Monsieur Olivier René Henri LUCARELLI et Madame Véronique FATTA, demeurant ensemble à LE PLESSIS-ROBINSON (92350) 7 rue du Panorama, mariés à la mairie de CASTRES (81100) le 18 août 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, Ont, usant de la faculté qui leur est accordée par l’article 1397 du Code Civil et sous réserve de l’absence d’oppositions, expressément déclaré vouloir aménager leur régime matrimonial en ajoutant à titre d’avantage matrimonial une clause d’attribution intégrale de communauté au profit du conjoint survivant. <br>Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code Civil et à l’article 1300-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître Laure FIRBAL, Notaire à FONTENAY-AUX-ROSES (Hauts-de-Seine) (CRPCEN 92037).</p>
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