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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Alain TRINTIGNAC
<p>Monsieur Alain Daniel TRINTIGNAC, inspecteur d'académie, né à MONTREUIL (93100), le 23 avril 1960 et Madame Isabelle Marie-Renée DUFAYE, garde d'enfants à domicile, née à PARIS (75014), le 04 avril 1961, demeurant ensemble à PARIS (75017), 78 rue Dulong, mariés à la Mairie de AULNAY SOUS BOIS (93600), le 18 juin 1983, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ledit régime non modifié depuis.<br>Les époux ont procédé à une modification de leur régime matrimonial ci-après relatée :<br>"Les époux arrêtent de la manière suivante les nouvelles conventions civiles qui régiront leur union à compter, le cas échéant, de l'homologation des présentes ou de l'expiration du délai d'opposition sans qu'aucune opposition ne soit formée :<br>Les époux conviennent d'ajouter d'un commun accord l'article 7 "PRECIPUT".<br>L'acte a été reçu par Me Xavier LECUP, notaire à FRESNES (94260), 2 Avenue de la République, le 17 mars 2023.<br>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Xavier LECUP, notaire à FRESNES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent<br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Xavier LECUP</p>
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