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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Pierre CULIEZ
<p>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p><br>Suivant acte reçu par Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (Yvelines), le 16 mars 2023.<br>Monsieur Jean-Pierre Victor Paul CULIEZ, retraité, et Madame Myriam Marguerite Elisabeth DEMONT, retraitée, demeurant ensemble à ANDRESY (78570) 31 quai de l'Ile Peygrand.<br>Monsieur est né à SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130) le 6 mars 1949,<br>Madame est née à ROELLECOURT (62130) le 18 février 1951.<br>Mariés à la mairie de ROELLECOURT (62130) le 21 avril 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont décidé de modifier leur régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maître Marie-Laure CHRISTOL-ROMEIRO, notaire à HOUILLES (Yvelines), 13 avenue Maréchal Foch.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance.</p>
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