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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Patrick MASSON
<p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Julien PLOCQUE Notaire à 11, rue de Beaujolais, le 17 mars 2023, à la requête des époux ci-après identifiés, contenant :<br>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL </p>
<p>Monsieur Patrick Marie Louis Raymond Paul MASSON et Madame Martine AUFRERE, son épouse, demeurant ensemble à PARIS (75018), 1, rue Tardieu, <br>Nés savoir :<br>- Monsieur MASSON à PARIS (75008) le 27 août 1946,<br>- Madame AUFRERE à PARIS (75010) le 11 mai 1948.<br>Mariés à PARIS (75018) le 1er juin 1970.</p>
<p>Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil, ont convenu dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime matrimonial.<br>Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle, tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.</p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Julien PLOCQUE, notaire à PARIS (75001), 11, rue de Beaujolais. </p>
<p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.</p>
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