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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Renée PONT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 30 novembre 2010,<br>Madame Renée PONT, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Robert Jules LEHMANN, ,<br>demeurant à LA CELLE-SAINT-CLOUD (78170) 11 avenue Guilbert.<br>Née à ALGER (ALGERIE), le 10 août 1929.<br>Décédée à CROISSY-SUR-SEINE (78290) (FRANCE), le 12 janvier 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Brice THIBIERGE, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle dénommée « SAVOURE NOTAIRE » dont le siège est à<br>VERSAILLES (Yvelines), 2 place Hoche, le 15 mars 2023, et d’un acte de contrôle de la saisine du légataire reçu par Maître Etienne BONNEAU, Notaire Associé de la Société dénommée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER, Julien MERVEILLE et Ingrid KIRSCH, Notaires, Associés d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à RUEIL MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, le 21 mars 2023, desquels il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Eteinne BONNEAU, notaire à RUEIL MALMAISON (92500), référence CRPCEN : 92031, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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