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<p>INSERTION – CHANGEMENT PARTIEL DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p><br>Suivant acte reçu par Maître Christophe ROBINEAU , Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Christophe ROBINEAU, Delphine EXARE, Patrice SCHOUMACKER, Emmanuelle REY-MEYER, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à la Résidence d’OZOIR LA FERRIERE (Seine et Marne), 49, avenue du Général de Gaulle , CRPCEN 77018 , le 20 mars 2023, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial par :</p> <p>Monsieur Pierre José ESPINOZA, Retraité, et Madame Joëlle Suzanne LE NOGUES, Retraitée, demeurant ensemble à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 30 rue Fessart.<br>Monsieur est né à ORAN (ALGERIE) le 10 novembre 1948,<br>Madame est née à CLAMART (92140) le 14 mars 1950.<br>Mariés à la mairie de BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 11 octobre 1975 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves AUBRON, notaire à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 1er octobre 1975.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Aux termes duquel les époux ESPINOZA ont entendu aménager pour l'avenir leur régime matrimonial en y adjoignant une société d'acquets, avec attribution intégrale de la société d’acquêts au conjoint survivant.</p> <p>Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>