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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jacques André CORDILLOT
<p>Suivant acte reçu par Maître Isabelle BOU-MANSOUR LAURET, Notaire Associé de la Société par Actions Simplifiée « Les Notaires du 155 Leclerc », titulaire d’un Office Notarial à MAISONS-ALFORT, 155-157 Avenue du Général Leclerc, CRPCEN 94022, le 17 mars 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>- Monsieur Jacques André CORDILLOT, Retraité, époux de Madame Marie-Jeanne MICHEL, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT (94340) 71, avenue Guy Mocquet.<br>Né à SAINT-MAURICE (94410) le 11 juin 1950.<br>Marié à la mairie de MAISONS-ALFORT (94700) le 10 juin 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p>
<p>- Madame Marie-Jeanne MICHEL, Retraitée, épouse de Monsieur Jacques André CORDILLOT, demeurant à JOINVILLE-LE-PONT (94340) 71, avenue Guy Mocquet.<br>Née à CRETEIL (94000) le 28 mai 1952.<br>Mariée à la mairie de MAISONS-ALFORT (94700)le 10 juin 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p>
<p style="text-align: center;"><strong>Bien apporté</strong><br><strong>APPORT DE BIEN PROPRE</strong><br><strong>Madame Marie-Jeanne MICHEL déclare apporter :</strong></p>
<p style="text-align: center;">Désignation<br>A JOINVILLE-LE-PONT (VAL-DE-MARNE) 94340, 71 Avenue Guy Mocquet,</p>
<p style="text-align: center;">Section E - N° 185 - Lieudit 71 AV GUY MOCQUET - Surface 00 ha 03 a 47 ca<br><br></p>
<p style="text-align: left;">Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p style="text-align: right;"><br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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