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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Pierre MERCADIER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Par testament du 14 septembre 2019 déposé au rang des minutes de Maître Marie-Hélène GIROT, Notaire à PARIS (8e), 3 rue Montalivet, CRPCEN 75075, suivant procès-verbal en date du 16 septembre 2022, </p>
<p>Monsieur Pierre Elie Marie Robert MERCADIER, en son vivant ecclésiastique, demeurant à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), 277 boulevard Raspail - Maison de retraite Marie-Thérèse, né à CHARTRES (28000), le 17 avril 1925, célibataire, et décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014), en son domicile, le 29 août 2022,</p>
<p>A institué pour légataire universel l’ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS sise à PARIS (75004), 10 rue Cloître Notre-Dame.</p>
<p>Aux termes d’un acte reçu par Maître Marie-Hélène GIROT susnommé, le 20 mars 2023, il a été constaté que le légataire universel répond aux conditions de la saisine.</p>
<p>La copie authentique de ces actes a été reçue par le tribunal de Grande Instance de PARIS.</p>
<p>Les oppositions pourront être formées auprès de Maître Marie-Hélène GIROT susnommée, notaire chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et contrôle de la saisine du légataire universel.</p>
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