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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Guy DESCHAMPS

<p>AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p>Suivant acte reçu par Maître Frédérique ARTUS-ZEDINI, Notaire à PARIS, le 22 mars 2023 :<br>Monsieur Guy Roger DESCHAMPS, retraité, et Madame Bianca Jacqueline PAILLE, retraitée, demeurant ensemble à BOIS-COLOMBES (92270),9 rue Foch.<br>Monsieur est né à GRENOBLE (38000),le 11 février 1953,<br>Madame est née à MEAUX (77100),le 23 octobre 1957.<br>Mariés à la mairie de COURBEVOIE (92400), le 17 décembre 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont convenu de changer leur régime matrimonial pour l’avenir de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter le régime de la communauté universelle, et de prévoir en faveur du survivant des époux une clause d’attribution intégrale de la communauté.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Maitre Frédérique ARTUS-ZEDINI, Notaire à PARIS (75017), 22 rue Bayen.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal de grande instance de NANTERRE.</p> <p> </p>

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