Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Laurent SAINTE FARE GARNOT
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p><br>Suivant acte reçu par Maître Marc CAGNIART, Notaire de la Société dénommée “ Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART, Brigitte MARCHAY, Quentin d'ESCAYRAC et Pierre-Edouard FORESTIER, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ” dont le siège est à Paris (1er arrondissement), 10 rue de Castiglione , CRPCEN 75197 , le 22 mars 2023, </p>
<p>A été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale entre : </p>
<p>Monsieur Laurent Jacques Gérard SAINTE FARE GARNOT, Docteur en médecine, <br>et Madame Claudine Marie Thérèse PARAYRE, Médecin Inspecteur de la Santé, <br>demeurant ensemble à JOUY EN JOSAS (78350) 41 rue du Docteur Kurzenne.<br>Monsieur est né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 17 novembre 1952,<br>Madame est née à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 11 août 1953.<br>Mariés à la mairie de JOUY-EN-JOSAS (78350) le 4 juillet 1992 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
<p><br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.