Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michel DELALANDE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant le testament olographe en date du 4 mai 2020,<br>Monsieur Michel Pierre Marcel Henri DELALANDE, en son vivant retraité, demeurant à VILLEJUIF (94800) 13 rue Eugène Varlin<br>Né à PORTBAIL (50580),21 juin 1954.<br>Ayant conclu avec Madame Simone ESCALARASSE un pacte civil de solidarité, enregistré à la mairie de VILLEJUIF le 8 juillet 2020.<br>Contrat non modifié depuis lors.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à VILLEJUIF (94800) (FRANCE) ,13 rue Eugène Varlin, où il se trouvait momentanément, le 9 juin 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie ECKERT, Notaire au sein de la Société par Actions Simplifiée dénommée « Valérie EKERT et Eric ALEXANDRE, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est au KREMLIN-BICETRE (Val de Marne), 18 rue Danton , le 20 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Stéphanie ECKERT, notaire à LE KREMLIN BICETRE 94270 , référence CRPCEN : 94005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.