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ConstitutionConstitution de Société
SCI KERGOLVEN
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 Mars 2023, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">DENOMINATION : SCI KERGOLVEN </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">FORME : Société Civile </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">SIEGE SOCIAL : 42 avenue de Villeneuve l’Etang 78000 VERSAILLES </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">CAPITAL SOCIAL : 2 000 euros </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">DUREE : 60 ans à compter de son immatriculation au RCS de VERSAILLES </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">OBJET SOCIAL : L’acquisition, la construction et la vente de tous biens et droits immobiliers. L’exploitation de ces biens et droits par bail ou autrement. La mise à disposition de ces biens au profit de ses associés. L’acquisition, la vente de tous intérêts et participations, par tous moyens (notamment par apports, par souscription, par achat..), dans toutes sociétés. La détention, l’administration, la gestion, le contrôle, la mise en valeur et la revente de ces biens immobiliers et de ces participations.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">CESSIONS DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre associés. Toutes autres cessions ne peuvent intervenir qu’avec l’agrément d’une décision collective des associés, l’associé cédant pouvant prendre part au vote. En cas de décès d’un associé, la Société continue avec ses héritiers ou légataires sous réserve de<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>l’agrément donné par décision collective des associés survivants.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">GERANCE : Monsieur Jean-Marie BONNEVILLE demeurant 42 avenue de Villeneuve l’Etang 78000 VERSAILLES.</span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Pour avis</span><span style="font-family: Arial, sans-serif;"> </span></p>
<p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;"> </span></p>
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