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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Rogatien DE SESMAISONS
<p>Suivant acte reçu par Maître François-Xavier LAUNAIS, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « Office notarial de la Madeleine – PARIS », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 8ème, 3 Place de la Madeleine, le 23 mars 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption du régime de la communauté universelle de biens avec clause de préciput en faveur du conjoint survivant<br>par :<br>Monsieur Rogatien Marie Paul Humbert de SESMAISONS, cadre de banque, et Madame Marie-Cécile Patricia, responsable administrative, son épouse, demeurant ensemble Paris (75008) 40 avenue Marceau.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75007) le 12 novembre 1991 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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