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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Christian HEUZE
<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-François HUMBERT , Notaire à PARIS 18ème arrondissement, 137-139 rue Marcadet, CRPCEN 75176, le 23 mars 2023, Monsieur Christian HEUZE, retraité, et Madame Rafaele Anne Denise CLAMADIEU, Directrice Générale Adjointe (SYCTOM) , demeurant ensemble à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) 5 Villa des Ormes, mariés à la mairie de PARIS 3ème arrondissement, le 23 février 2013 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage, ont déclaré vouloir changer de régime matrimonial et adopter le régime de la séparation de biens tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du code civil.<br>Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître HUMBERT, sus-nommé.</p>
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