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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Colette ARNOULT
<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br><strong>Article 1007 du Code civil</strong><br><strong>Article 1378-1 Code de procédure civile</strong><br><strong>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</strong></p>
<p>Suivant testament olographe en date du 21 octobre 2002 et de codicilles en date 13 janvier 2015 et du 09 août 2017, Madame Colette Alberte Emilienne ARNOULT, en son vivant Retraitée, divorcée de Monsieur Eugène Henri BRAY, demeurant à PARIS (75013) 142 boulevard Massena,<br>Née à RIGNY-LE-FERRON (10160), le 15 avril 1926,<br>De nationalité française,<br>Résidente en FRANCE au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS (75020), le 02 janvier 2023,<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Christophe NÉNERT, à PARIS (75008), Notaire membre associé de la Société par Actions simplifiées dénommée « Nénert Notaires » dont le siège social est à PARIS (75008), 38 avenue Hoche, le 27 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurent SCHOUPPE, Notaire associé au sein de la Société d’exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée « Pargade, notaires SELARL », titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75009), 24 rue La Fayette, référence CRPCEN : 75068, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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