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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br/>Article 1007 du Code civil<br/>Article 1378-1 Code de procédure civile<br/>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br/>Suivant testament olographe en date du 16 juin 2022, <br/>Monsieur Jean Jacques Pierre SANSUC, en son vivant professeur émérite des universités, demeurant à PARIS 4ÈME ARRONDISSEMENT (75004), 11 rue Charles V.<br/>Né à HENDAYE (64700), le 13 mai 1941.<br/>Célibataire.<br/>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br/>Décédé à PARIS 14ÈME ARRONDISSEMENT (75014) (FRANCE), le 20 juillet 2022.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à PARIS 75017, 178 rue de Courcelles, le 28 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Emilie SABATHÉ, Notaire exerçant au sein de la société ayant pour raison sociale « Nicolas FOUCHÉRAND, David DELOUIS, Fabien ROQUEFORT et Edouard BÉCHU, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un Office Notarial », dont le siège est à PARIS 75017, 178 rue de Courcelles, référence CRPCEN : 75223, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br/>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>