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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Patrick MONNIER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 4 mai 2021,<br>Monsieur Patrick Raymond André MONNIER, en son vivant retraité, demeurant à CLICHY (92110) 26 rue d'Alsace.<br>Né à ASNIERES-SUR-SEINE (92600), le 19 novembre 1950.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à EAUBONNE (95600), le 27 février 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Faustine PESSIA, Notaire au sein de la SAS «ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE», titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine), 28-30 rue Palloy , le 28 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Faustine PESSIA, notaire à CLICHY (Hauts de Seine), référence CRPCEN : 92045, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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