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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Micheline CHAMOUX
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testaments olographes en date du 17 octobre 2004 et 16 février 2013,<br>Madame Micheline Marie Françoise CHAMOUX, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Daniel SICKLES, , demeurant à PARIS 7ÈME ARRONDISSEMENT (75007) 4 avenue Frédéric le Play.<br>Née à MARSEILLE (13000), le 9 septembre 1933.<br>Décédée à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE) le 13 décembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description des testaments reçu par Maître Camille BONNET, notaire au sein de la société dénommée « VH 15 NOTAIRES », société par actions simplifiée titulaire d’un office notarial à PARIS (75116), 15, avenue Victor Hugo, le 29 mars 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Camille BONNET, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75054, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS<br>de l’expédition du procès-verbal d’ouverture des testaments et copie de ces testaments.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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