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<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p><br>Suivant acte reçu par Maître Stéphanie BETTAN-CRICHI, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux,<br>CRPCEN : 93018, le 30 mars 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :<br>Monsieur Jacques André Robert CAPEY, retraité, et Madame Hélène Jeanne Stéphanie CAPET, retraitée, demeurant ensemble à AULNAY SOUS BOIS (93600) 8 avenue de Pomereu.<br>Monsieur est né à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 29 mai 1947,<br>Madame est née à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 24 avril 1948.<br>Mariés à la mairie de AULNAY-SOUS-BOIS (93600) le 22 avril 1972 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>