Consulter une annonce légale

<p>Par acte authentique reçu le 29/03/2023, par Maître LEMAIRE Xavier, notaire à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) 17, rue Georges Dimitrov, n° CRPCEN (94016) Monsieur Joël Maxime Henri ORGEAS et Madame Annie Isabelle BOUCAULT, épouse ORGEAS, demeurant ensemble 42, rue de la Plage 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, mariés par devant l’officier d’état civil de CRETEIL (94000) le 17/03/1984 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître  LEMAIRE Xavier  susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p> <p> </p> <p> </p>