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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Serge LABUSSIERE

<p>AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p>    <br>Information concernant les époux :</p> <p>Monsieur Serge Lucien LABUSSIERE, retraité, et Madame Isabelle Françoise PATIN, secrétaire notariale, demeurant ensemble à CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) 33 rue du Docteur Charcot.<br>Monsieur est né à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) le 19 janvier 1959,<br>Madame est née à PARIS (75012) le 23 octobre 1960.<br>Mariés à la mairie de CHAMPIGNY SUR MARNE (94500) le 12 juin 1982 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale <br>     <br>Information concernant la modification du régime matrimonial :</p> <p>Les époux souhaitent aménager leur régime de communauté de biens réduite aux acquêts en apportant à la communauté des biens propres sis à CHOREY LES BEAUNE (21200) 5 Grande Rue et 7 Grande Rue, avec reprise des biens propres en cas de divorce.</p> <p>Aux termes d'un acte reçu par Maître Xavier LEMAIRE, Notaire à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), le 30 mars 2023.    </p> <p>Information concernant l'opposition :</p> <p>Oppositions à adresser, s'il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier, auprès de Maître Xavier LEMAIRE, Notaire à CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500), 17 rue Georges Dimitrov.</p> <p>Pour avis et mention.</p> <p>Me LEMAIRE, Notaire</p>

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