JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

LA FRANCAISE DES JEUX

315065292
HAUTS DE SEINE (92) lundi 10 avril 2023

LA FRANÇAISE DES JEUX Société anonyme au capital de 76.400.000 euros Siège social : 3/7 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne-Billancourt 315 065 292. RCS NANTERRE (la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société LA FRANÇAISE DES JEUX sont avisés qu’une assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire se tiendra le 27 avril 2023 à 14 heures 30 au Palais des Congrès d’Issy-les-Moulineaux, 25 avenue Victor Cresson 92130 Issy-les-Moulineaux afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après : ORDRE DU JOUR Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et fixation du dividende 4. Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce 5. Renouvellement du mandat de Madame Fabienne Dulac en qualité d’administratrice 6. Renouvellement du mandat de Madame Françoise Gri en qualité d’administratrice 7. Renouvellement du mandat de Madame Corinne Lejbowicz en qualité d’administratrice 8. Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Pringuet et nomination de Monsieur Philippe Lazare en qualité d’administrateur 9. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en application de l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce, conformément à l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce 10. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Madame Stéphane Pallez, Présidente Directrice Générale, conformément à l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce 11. Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Charles Lantieri, Directeur Général Délégué, conformément à l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce 12. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à l’article L. 22-10-8 II. du Code de commerce 13. Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 14. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou de l’une de ses filiales, avec maintien du droit préférentiel de souscription. 15. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de l’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public (autre que celles visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier) 16. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de l’une de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, s’adressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint d’investisseurs 17. Autorisation au conseil d’administration en cas d’émission sans droit préférentiel de souscription à l’effet de fixer le prix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée générale, dans la limite de 10% du capital par an 18. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 19. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres 20. Délégation de pouvoir à donner au conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société 21. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société 22. Délégation de compétence à donner au conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation du capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de Plans d’Épargne d’Entreprise, avec suppression du droit préférentiel à leur profit, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail 23. Autorisation à donner au conseil d’administration de réduire le capital par annulation d’actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce Résolution relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 24. Pouvoirs pour les formalités ----------------------------------------------------------------- I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 25 avril 2023 à zéro heure, heure de Paris : - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex), - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres, dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée (i) au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, (ii) à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. II. Modes de participation à l’Assemblée Générale Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale : - assister à l’Assemblée générale ; - donner pouvoir à la Présidente de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ; - voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire ou demander une carte d’admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 10 avril 2023 à 9 heures (heure de Paris) jusqu’à la veille de l’Assemblée soit le 26 avril 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin d’éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l’Assemblée pour saisir leurs instructions. 1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante : · Par voie électronique : - pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à l’adresse <a href="https://www.investor.uptevia.com">https://www.investor.uptevia.com</a> : o Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote. o Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur ou administré, devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander leur carte d’admission. - pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si l’intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d’admission. · Par voie postale : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission, puis renvoyer le Formulaire daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia, ou sinon par courriel à l’adresse suivante : <a href="mailto:ct-mandataires-assemblees@uptevia.com">ct-mandataires-assemblees@uptevia.com</a> ; Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant l’Assemblée générale, sont invités à : - Pour les actionnaires au nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité. - Pour les actionnaires au porteur : demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : - adresser une procuration à la Présidente de l’Assemblée générale ; - donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article L. 225-106 I du Code de Commerce ; - voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : · Par voie électronique : - pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l’actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à l’adresse <a href="https://www.investor.uptevia.com">https://www.investor.uptevia.com</a> : o Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes d’accès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote. o Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à l’aide de l’identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote. Une fois sur la page d’accueil du site, ils devront suivre les indications à l’écran. Après s’être connecté à leur Espace Actionnaire, les actionnaires au nominatif, pur et administré, devront suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour les actionnaires au porteur : il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si l’intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d’utilisation du site VOTACCESS. Si l’intermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, l’actionnaire devra s’identifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si l’intermédiaire financier de l’actionnaire n’est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à l’adresse électronique suivante : <a href="mailto:ct-mandataires-assemblees@uptevia.com">ct-mandataires-assemblees@uptevia.com</a>. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi l’attestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de l’Assemblée, à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. · Par voie postale : - pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressée, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia, ou par courriel à l’adresse suivante : <a href="mailto:ct-mandataires-assemblees@uptevia.com">ct-mandataires-assemblees@uptevia.com</a> ; - pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à l’intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer le Formulaire daté et signé. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, la Présidente de l’Assemblée générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d’administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales Centralisées – 12 place des Etats-Unis CS 40083 - 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale. En cas de retour d’un Formulaire unique de vote par un intermédiaire inscrit, la Société se réserve le droit d’interroger ledit intermédiaire pour connaître l’identité des votants. III. — Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’adresse suivante : La Française des Jeux, Direction Juridique - 3-7 Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : <a href="mailto:agfdj2023@lfdj.com">agfdj2023@lfdj.com</a>, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le 21 avril 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. IV. — Droit de communication Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société La Française des Jeux et sur le site internet de la société <a href="https://www.groupefdj.com">https://www.groupefdj.com</a> ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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