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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL SAINT-D 14 Place de la Fontaine 94360 BRY SUR MARNE
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL SAINT-D 14 Place de la Fontaine 94360 BRY SUR MARNE <p>Suivant acte reçu par Maître Sophie GUYADER, notaire à BRY SUR MARNE (94360), le 19 novembre 2021, CRPCEN : 94041,</p>
<p>Monsieur Philippe Claude SAINT-DENIS, et Madame Myriam Andrée YAGUER, demeurant ensemble à BRY-SUR-MARNE (94360), 14, place de la Fontaine, mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de MONTREUIL (93100), le 14 septembre 2002, ont adopté pour l'avenir le régime de la communauté universelle.</p>
<p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Sophie GUYADER, notaire à BRY SUR MARNE (94360), 41 Rue du Four, où il est fait élection de domicile.</p>
<p>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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