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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Micheline DURIN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 31 mars 2004,</p>
<p>Madame Micheline Christiane Yvonne DURIN, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-CLOUD (92210) 1 rue Lelégard.<br>Née à SAINT-CLOUD (92210), le 12 mars 1930.<br>Célibataire, placée sous le régime de la tutelle suivant jugement rendu par le Tribunal de Proximité de BOULOGNE BILLANCOURT le 23 mai 2022.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité FRANCE.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à SAINT-CLOUD (92210) (FRANCE), le 16 février 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pascale BEKIC,, Notaire de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés » titulaire d’un office notarial à SAINT-CLOUD (92210) 39 Boulevard de la République , le 4 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pascale BEKIC, notaire à SAINT-CLOUD (92210) 39 boulevard de la République, référence CRPCEN : 92038, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE (92) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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