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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Michel HAZARD

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p style="text-align: left;">Par testament olographe en date du 21 juin 2022, Monsieur Michel HAZARD, en son vivant retraité, demeurant à PARIS (75010) 84 rue du Faubourg Saint-Denis. Né à THIONVILLE (57100), le 20 septembre 1954, célibataire et décédé à SAINT-DENIS (93200) (FRANCE), le 24 septembre 2022, a institué aux termes de ces dispositions testamentaires, un légataire universel.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Julie ASSENS, notaire à PARIS, suivant procès-verbal en date du 3 novembre 2022 dont une copie authentique a été adressée au greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS.</p> <p>Aux termes d’un acte reçu par le Notaire soussigné en date du 3 novembre 2022, il a été constaté que le légataire universel répondait aux conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître HUMBERT, notaire à PARIS (75018) 137-139 rue Marcadet (référence CRPCEN : 75176), dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition l’acte constatant la saisine des légataires universels et copie figurée de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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