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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Annie Marie-Claude POIRRIER

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 27 juillet 2000, Mme Annie Marie-Claude POIRRIER, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 34 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny. Née à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100), le 21 novembre 1946.<br>Célibataire.<br>Ayant conclu avec Monsieur Ammar KAFI un pacte civil de solidarité sous le régime de l’indivision, le 27 juillet 2000, enregistré à la mairieau greffe du Tribunal d’instance d’AULNAY-SOUS-BOIS le 5 octobre 2000.<br>Décédée à SEVRAN (93270) le 27 décembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Grégoire HOUSSEL, Notaire Associé de la SELARL « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 5 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la sus désigné, référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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